Documents administratifs

La commune de SAINTE CECILE adhère au téléservice https://mdel.mon.service-public.fr. Ainsi, de chez vous, vous pouvez réaliser les démarches les plus courantes :

  • Demande d’actes d’état-civil (uniquement pour les évènements survenus sur la commune. Pour des évènements hors commune, vous pouvez vérifier si la ville concernée adhère) ;
  • Inscription sur les listes électorales ;
  • Recensement citoyen (pour les jeunes de 16 ans) ;
  • Changement d’adresse.

LES COPIES ET EXTRAITS D’ACTES D’ETAT CIVIL

Pour obtenir une copie ou extrait d’acte de naissance, de mariage, une copie d’acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou par Internet https://mdel.mon.service-public.fr.

LA CARTE D’IDENTITE FRANCAISE ET LE PASSEPORT

Depuis le 1er mars 2017, seules les mairies habilitées peuvent recevoir les demandes de création ou renouvellement de ces documents : Chantonnay, La Roche-sur-Yon, Saint-Fulgent, Les Herbiers, Le Poiré-sur-Vie,  Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Sables d’Olonne, Saint-Hilaire-de-Riez, Challans, Noirmoutier-en-l’Ile, L’Île d’Yeu, La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, Fontenay-le-Comte, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie, Maillezais.

La pré-demande s’effectue en ligne sur le site https://predemande-cni-ants.gouv.fr.

Pour les passeports et en cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité, des timbres fiscaux sont nécessaires. Ils s’achètent sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.

ELECTIONS

L’inscription est possible toute l’année, même s’il n’y a pas d’élection, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Elle peut également être réalisée par Internet https://mdel.mon.service-public.fr.

RECENSEMENT CITOYEN

Tout Français qui a 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. La démarche se fait à l’initiative du jeune.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le jeune ou son représentant doit se présenter à la mairie du domicile, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Il est également possible de se faire recenser par Internet https://mdel.mon.service-public.fr.

Quand se faire recenser ?

De manière générale, le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter, dès le recensement, sa carte d’invalidité.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

La Préfecture est le seul organisme habilité à la délivrance des certificats d’immatriculation.

Les demandes de création ou renouvellement doivent obligatoirement être effectuées sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

PERMIS DE CONDUIRE

La Préfecture est le seul organisme habilité à la délivrance des permis de conduire. La présence du demandeur est obligatoire, soit au dépôt du dossier, soit au retrait du permis.

Les demandes de création ou renouvellement doivent obligatoirement être effectuées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

URBANISME

– Permis de construire, déclaration de travaux : renseignez-vous à la mairie du lieu de la construction.