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ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi RÉVISION 1.0
Par arrêté n°2025-02 en date du 31 janvier 2025, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet arrêté de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Chantonnay, lequel projet poursuit les objectifs suivants :
– tirer les conséquences du jugement du TA concernant les « villages » ;
– traduire les conclusions de l’étude stratégique sur les ZAE ;
– faciliter les conditions permettant la réalisation d’opérations d’aménagement pour l’habitat, l’économie, le tourisme et des équipements ;
– toiletter certains points du règlement (graphique et écrit) et des OAP.
Cette enquête est ouverte pendant 33 jours consécutifs du : lundi 24 février à 14h au vendredi 28 mars 2025 à 17h
Commune de Sainte Cécile
Le nom de la commune de Sainte Cécile apparaît en 1903 sur une certaine charte. La commune appartient à l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, au canton de Chantonnay (depuis les évolutions des cantons de 2014) et fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
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1 600
Habitants
70
Lieux dits ou hameaux
3 373
Ha en zone rectangulaire
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