LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-21.

IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site :  Saintececile85
URL complète du site :  https://saintececile85.fr

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : Mairie de Sainte-Cécile
Adresse du domicile ou du siège social : 1, place de la Mairie – 85110 Sainte-Cécile
Contact mail : mairiestececile85@wanadoo.fr
Contact téléphonique : 02 51 40 24 07.

CONCEPTEUR DU SITE

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Raison sociale : Nfrance
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