Mes démarches
Administratives
La commune de Sainte Cécile adhère au téléservice https://mdel.mon.service-public.fr. Ainsi, de chez vous, vous pouvez réaliser les démarches les plus courantes :
Demande
d’acte civil
LES COPIES ET EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL
Pour obtenir une copie ou extrait d’acte de naissance, de mariage, une copie d’acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou par Internet.
Carte d’identité & passeport
Seules les mairies habilitées peuvent recevoir les demandes de création ou renouvellement de ces documents. Dans notre secteur :
– Chantonnay,
– Saint-Martin-des-Noyers,
– Rochetrejoux,
– Essarts-en-Bocage,
– Saint-Fulgent,
– Les Herbiers,
– La Roche-sur-Yon.
La pré-demande s’effectue en ligne.
Pour les passeports et en cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité, des timbres fiscaux sont nécessaires. Ils s’achètent en ligne.
Inscription
listes électorales
ÉLECTIONS
L’inscription est possible toute l’année, même s’il n’y a pas d’élection, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Elle peut également être réalisée en ligne.
Certificat d’immatriculation
(carte grise)
La demande de certificat d’immatriculation (ex : carte grise) ne peut plus être effectuée en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
Recensement
citoyen
RECENSEMENT CITOYEN
Tout Français qui a 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Si l’intéressé est mineur, il peut faire la démarche seul ou accompagné par l’un de ses parents.
Si l’intéressé est majeur, il doit faire la démarche seul.
L’intéressé doit se présenter à la mairie du domicile, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Il est également possible de se faire recenser en ligne.
Questions récurrentes
Quand se faire recenser ?
De manière générale, le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter, dès le recensement, sa carte d’invalidité.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Que risque-t-on si nous ne nous recensons pas ?
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.
Permis de conduire
La Préfecture est le seul organisme habilité à la délivrance des permis de conduire. La présence du demandeur est obligatoire, soit au dépôt du dossier, soit au retrait du permis.
Les demandes de création ou renouvellement doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS.
COLLECTE DES DÉCHETS
Accès aux services
Pour accéder aux services du SCOM ou y mettre fin, nous vous remercions de compléter et nous envoyer le formulaire correspondant à votre situation (emménagement, création d’une activité professionnelle, résidence secondaire, décès…). L’ensemble des formulaires peuvent être téléchargés ou renseignés en ligne dans la rubrique Mes démarches.
Collecte et jour de collecte
Les Ordures Ménagères sont collectées en porte à porte ou en point de regroupement.
Chaque foyer est équipé d’un bac roulant, sauf cas particulier.
D’une manière générale, la collecte s’effectue tous les quinze jours et les ordures ménagères sont à présenter la veille du jour de collecte.
Vos ordures ménagères (sac poubelle ou bac) sont collectées tous les 15 jours, le vendredi
Vos déchets recyclables (sac jaune) sont collectés tous les 15 jours, le vendredi
Obtenir des sacs jaunes
Vos premiers rouleaux vous seront fournis lors de votre inscription au service par les services du SCOM (Voir la rubrique Accès au service).
Pour vous réapprovisionner :
- Particuliers :
Tout au long de l’année, vous pouvez vous procurer des sacs jaunes en vous présentant à l’accueil de votre mairie (sauf Pouzauges)
ou
de votre communauté de communes
Munissez-vous de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, gaz, électricité, redevance ordures ménagères ou quittance de loyer de moins de 3 mois).
Les rouleaux de sacs sont numérotés et sont attribués personnellement.
Verre et papier
Le papier et les emballages en verre sont collectés en point d’apport volontaire.
A sainte-Cécile, les points d’apport volontaire sont situés :
- Cimetière
- Entrée de parking de la salle FAMISOL
- Aux Chaffauds
Pour les emballages en verre, ils sont à déposer dans les conteneurs à bande verte.
Pour les papiers, ils sont à déposer dans les conteneurs à bande bleue.
Textile
Les textiles se recyclent.
Cela concerne tous les textiles (même déchirés mais non souillés), linges, chaussures.
Un point de collecte est situé au niveau de la mairie, dans la cour.
Les déchèteries
Le SCOM dispose d’un réseau de 5 déchèteries ouvertes à tous les usagers abonnés aux services du SCOM.
Pour entrer dans les déchèteries du SCOM, vous devez disposer d’une carte d’accès.
Si vous êtes déjà abonné au service, la carte d’accès en déchèteries est disponible auprès de votre communauté de communes
Pour cela, munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (Pour les professionnels : papier en-tête de la société + extrait Kbis).
Les déchèteries sont fermées lors des jours fériés.
Déchèterie des Essarts
Rue du Champ Renard,
Zone NORD de la Belle Entrée – LES ESSARTS
85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
02 28 97 61 47
Lundi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-18h
Mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h
Déchèterie de Chantonnay
Le Champ Roux
85110 Chantonnay
02 51 48 51 13
Lundi, mercredi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-18h
Mardi, jeudi : 9h-12h
Plus d’informations sur le site du SCOM : https://www.scom85.fr/
Contacts utiles
Gendarmerie
19, rue de la Plaine 85110 CHANTONNAY
Tél. : 02.51.94.30.20
21 rue de la Grotte 85140
ESSARTS EN BOCAGE
Tél : 02 51 62 83 13
La poste
Départ du courrier de Ste Cécile :
du lundi au vendredi à 15h30
le samedi à 12h
Relais Poste à l’alimentation VIVAL.
Conseil départemental de la vendée
40, rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Tél. : 02.28.85.85.85
CAF
190, boulevard Louis Blanc 85932 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Tél. : 0810.25.85.10
Préfecture de la Vendée
29, rue Delille 85922 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02.51.36.70.85
CPAM
61, rue Alain 85931 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Pole Emploi
19, rue Benjamin Franklin 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Maison de l'emploi
65, avenue du Général de Gaulle 85110 CHANTONNAY
Tél. : 02.51.46.80.02
Collecte sélective - SCOM EST Vendéen
Pôle Environnemental du Guignard – 2 Le Guignard – 85110 SAINT PROUANT
Tél. : 02.51.57.11.93
Maison Départementale des Solidarités et de la Famille
13, place du Marché – Les Essarts 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
Tél. : 02.28.85.75.60
Ouvert le lundi matin de 9h à 12h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Maison Départementale des Solidarités et de la Famille
15 avenue du Général de Gaulle 85110 Chantonnay
Tél. : 02.28.85.75.50
Qu'est ce que la MDSF ?
La MDSF, un lieu d’écoute, d’information, d’aide et d’accompagnement.
Trois services délocalisés du Pôle Solidarités Famille sont à votre disposition :
– Le Service de l’Insertion, de la Prévention et de l’Accompagnement Social (SIPAS),
– Le Service de Protection Maternelle et Infantile (PMI),
– Le Service de l’Accompagnement Médico-Social à Domicile (SAMSAD)
Le SIPAS
Mène des actions qui visent à permettre aux familles de retrouver une autonomie budgétaire, éducative, sociale et professionnelle. Ce service assure les missions suivantes :
- Prévention dans le cadre de la parentalité et de l’éducation
- Protection des personnes en état de faiblesse,
- Insertion socioprofessionnelle pour prévenir l’exclusion et la précarité,
- Accueil, Ecoute et Aide à toute personne en difficulté.
La PMI
La PMI prend en charge la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile (enfants de moins de 6 ans).
- accompagnement des futures mères pendant leur grossesse et préparation à la naissance.
- accompagnement des parents suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant :
- Un médecin peut vous recevoir sur rendez-vous dans le cadre des consultations de PMI.
Le SAMSAD
Mène des actions de conseil, d’orientation, d’évaluation et de coordination. Il accompagne des personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d’autonomie et vivant à leur domicile.
France Services
Ouvert à tous, France Services délivre une offre de proximité et de qualité sur tous les sujets du quotidien :
- Les remboursements de soins, les indemnités journalières, la prévention santé.
- Les prestations familiales.
- La retraite.
- Les démarches auprès de : Pôle emploi, l’Administration fiscale, la Préfecture.
Horaires
Lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h30
Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Jeudi de 9h à 12h30
Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h