Par arrêté n°2021-12 en date du 17 septembre 2021, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :
– la procédure n°0.3 de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay ;
– le projet de révision du zonage d’assainissement eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales des 10 communes du Pays de Chantonnay.
Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du : mercredi 6 octobre au vendredi 5 novembre 2021 inclus