Documents administratifs

La commune de SAINTE CECILE adhère au téléservice https://www.service-public.fr. Ainsi, de chez vous, vous pouvez réaliser les démarches les plus courantes :
– Demande d’actes d’état-civil (uniquement pour les évènements survenus sur la commune. Pour des événements hors commune, vous pouvez vérifier si la ville concernée adhère) ;
– Inscription sur les listes électorales ;
– Recensement citoyen (pour les jeunes de 16 ans) ;
– Changement d’adresse.

Le site https://ants.gouv.fr/Vos-demarches vous permet également de réaliser une grande partie de vos démarches en ligne : pré-demande de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire, de carte grise, déclaration de changement d’adresse, déclaration de vente d’un véhicule, suivi du dossier déposé.

• LES COPIES ET EXTRAITS D’ACTES D’ETAT-CIVIL

Pour obtenir une copie ou extrait d’acte de naissance, de mariage, une copie d’acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou par Internet https://www.service-public.fr.

 

• LA CARTE D’IDENTITE FRANCAISE

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Formulaire de prédemande en ligne : https://ants.gouv.fr/Vos-demarches

Différentes pièces sont à fournir selon les cas :
– la taille du demandeur
– 1 photo récente
– un justificatif de domicile de moins de 1 an
– extrait de naissance de moins de 3 mois (pour première demande, modification, perte ou vol)
– la carte d’identité périmée (pour un renouvellement)
– pièce d’identité de la personne qui signe l’autorisation parentale (quand la demande concerne une personne mineure)
– une déclaration de perte ou de vol (en cas de perte ou de vol)
– 25 € en timbre fiscal (en cas de perte ou de vol)
– présence obligatoire pour prise d’empreinte et signature.

Seules les mairies équipées de stations de recueil sont habilitées à recevoir les demandes. Merci de prendre rendez-vous auprès de l’une d’elles : La Roche-sur-Yon, Le Poiré sur Vie, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, Chantonnay.

 

• LE PASSEPORT

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Vous devez déposer votre dossier dans les communes suivantes habilitées et équipées à recevoir les dossiers de demande de passeports: La Roche-sur-Yon, Le Poiré sur Vie, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, Chantonnay.
Le service passeport reçoit sur rendez-vous. Pièces à fournir :
– extrait de naissance de moins de 3 mois (pour une première demande)
– l’ancien passeport (pour un renouvellement)
– 2 photos d’identité identiques et récentes
– votre Carte Nationale d’Identité
– un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– présence obligatoire pour prise d’empreinte
– timbre fiscal à retirer auprès du Trésor Public ou dans un bureau de tabac
0 à 14 ans = 17 €
15 à 18 ans = 42 €
Adulte = 86 €

Formulaire de prédemande en ligne : https://ants.gouv.fr/Vos-demarches

 

• ELECTIONS

L’inscription est possible toute l’année, même s’il n’y a pas d’élection, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Elle peut également être réalisée par Internet https://www.service-public.fr.

 

• RECENSEMENT CITOYEN

Tout Français qui a 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. La démarche se fait à l’initiative du jeune.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le jeune ou son représentant doit se présenter à la mairie du domicile, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Il est également possible de se faire recenser par Internet https://www.service-public.fr

Quand se faire recenser ?
De manière générale, le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter, dès le recensement, sa carte d’invalidité.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
– de ne pas pouvoir participer à la JDC,
– de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
– de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

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• CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

La Préfecture est le seul organisme habilité à la délivrance des certificats d’immatriculation.
En fonction des situations, différentes pièces sont demandées pour la composition du dossier :

Suite à l’achat d’un véhicule :
formulaire de demande d’immatriculation
certificat de cession (destiné à la Préfecture) signé par le(s) vendeur(s) et l’(es) acquéreur(s)
– carte grise barrée et signée par le(s) vendeur(s)
– copie de la carte d’identité du (des) acquéreur(s)
– justificatif de domicile de moins de 6 mois (électricité, avis d’imposition, téléphone, titre de propriété)
– certificat de non-gage (si véhicule acheté hors département)
– chèque pour règlement du nouveau certificat

Suite à un changement d’adresse :
formulaire de demande d’immatriculation
– carte grise
– copie de la carte d’identité du (des) titulaire(s)
– justificatif de domicile de moins de 6 mois (électricité, avis d’imposition, téléphone, titre de propriété)
– Si vous possédez un nouveau modèle de certificat (type « AA-000-AA ») : les 3 premiers changements sont gratuits. Si vous possédez un ancien modèle (type « 0000AA00 ») : chèque pour règlement des frais d’acheminement (2.50 €).

 

• PERMIS DE CONDUIRE

La Préfecture est le seul organisme habilité à la délivrance des permis de conduire. La présence du demandeur est obligatoire, soit au dépôt du dossier, soit au retrait du permis.
Formulaires pour renouvellement : CERFA 14948*01 et 148880*01.
Formulaire pour permis de conduire international : Certains permis exigent la délivrance avant départ d’un permis de conduire international. Certaines pièces sont à fournir :
– le formulaire de demande CERFA 14881*01 renseigné et signé
– une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité
– 2 photos
– une photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité
– une photocopie d’un justificatif de domicile ;
Consultation du solde des points sur le permis : https://www.telepoints.info/
Chercher un stage de récupération de points à proximité de Sainte Cécile :
https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-sainte-cecile-85110-proche.html

 

• URBANISME

– Permis de construire, déclaration de travaux : renseignez-vous à la mairie du lieu de la construction.

 

• ASSAINISSEMENT

Il existe 2 types d’assainissement :

  • collectif, présent principalement dans le bourg. Les particuliers disposent de 2 ans pour raccorder  leur habitation suite à la création du réseau.
  • autonome. Il s’agit d’installations individuelles à chaque logement, qui doivent être contrôlées régulièrement. La compétence du contrôle est détenue par la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay à travers le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Un dépliant est mis à votre disposition pour présenter les différentes modalités du service ainsi que des conseils pour une installation autonome conforme.