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Dématérialisation et guichet numérique

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À compter du 1er janvier 2022 toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, déclarations préalables) via le portail numérique :
www.pays-chantonnay.geosphere.fr/guichet-unique

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.

LES AVANTAGES DU DÉPÔT EN LIGNE :

Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.

DES SITES QUI PEUVENT VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES :

ENQUETE PUBLIQUE

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Enquête portant sur la procédure n°0.3 de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay ; et sur le projet de révision du zonage d’assainissement eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales des 10 communes du Pays de Chantonnay.

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la CCPC : https://www.cc-paysdechantonnay.fr/actualites-du-plui/.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté n°2021-12 en date du 17 septembre 2021, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :
– la procédure n°0.3 de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Chantonnay ;
– le projet de révision du zonage d’assainissement eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales des 10 communes du Pays de Chantonnay.
Cette enquête est ouverte pendant 31 jours consécutifs du : mercredi 6 octobre au vendredi 5 novembre 2021 inclus

OUVERTURE/FERMETURE DES STRUCTURES COMMUNALES

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Le président de la République a décidé d’instaurer sur l’ensemble du territoire métropolitain un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum afin de réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements dans le but de limiter la propagation du virus.
👉 La municipalité de Sainte Cécile appelle à la responsabilité individuelle et collective ainsi qu’à la solidarité, indispensable pour continuer de bien-vivre, à distance, mais toujours ensemble. La priorité demeure la santé. Les mesures barrières doivent toujours être respectées pour éviter la propagation du virus.
👉 Suite à l’intervention du Président instaurant le confinement et à la parution du Décret d’application n° 2020-1310 du 29 octobre, le Maire, Cyrille GUIBERT, les Adjoints, les élus de l’équipe municipale et les agents municipaux sont mobilisés pour assurer la continuité des services publics tout en portant attention aux plus fragiles.
👉 Les services publics sont assurés mais le décret d’application impose, durant toute la période de confinement, la fermeture de nombreux ERP (Établissement Recevant du public) et donc de certaines activités.
✔ OUVERTS :
✅ La Mairie, aux horaires habituels. Les échanges par téléphone et par mail sont néanmoins à privilégier.
✅ Les écoles avec des protocoles sanitaires renforcés notamment le port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus.
✅ Le centre d’accueil périscolaire avec des protocoles sanitaires renforcés notamment le port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus.
✅ Le cimetière.
✅ L’Église, comme tous les lieux de culte mais uniquement pour les cérémonies funéraires avec un maximum de 30 personnes (les autres cérémonies ou messes sont interdites) ; restent exceptionnellement tolérés les cérémonies religieuses jusqu’au lundi 2 novembre.
✅ Toutes les déchèteries du SCOM restent ouvertes du lundi au samedi selon les horaires habituels.
✅ La collecte des ordures ménagères reste assurée aux dates prévues et dans les conditions de collecte habituelles. Les masques et gants plastiques ne doivent pas être déposés dans les sacs jaunes.
⛔ FERMÉS : les autres établissements recevant du public :
❌ Salle polyvalente Famisol et autres salles de réunions (salle des Emprelais…), sauf pour les réunions des assemblées délibérantes des collectivités (conseils municipaux, communautaires…).
❌ Salle de Sport CécilOsport sauf pour les scolaires dans le cadre des cours d’EPS, sauf pour les réunions des assemblées délibérantes des collectivités (conseils municipaux, communautaires…).
❌ Stade de football et tous les équipements sportifs.
❌ Bibliothèque.
❌ Foyer des Jeunes.
❌ Sont annulés tous les évènements festifs, sportifs et culturels jusqu’au 1er décembre.
👉 La pratique sportive est interdite sauf la pratique individuelle brève dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personne.
👉 Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel.
2° Les services de transport de voyageurs.
3° Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit.
4° Les cérémonies funéraires organisées dans la limite de 30 personnes.
⚠️ Le port du masque est obligatoire sur l’espace publique à partir de 11 ans (sauf lors de la pratique sportive de 1h par jour dans un rayon de 1 km de son domicile par dérogation et avec attestation).
👉 Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour (les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre) :
– Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
– Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant êtredifférés et l’achat de médicaments ;
– Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
– Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
– Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
– La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
👉 Des attestations permanentes sont disponibles pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.
↪ Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement sur :
ou utiliser l’attestation en ligne
↪ Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Achetons local !

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Achetons local !

Les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants ont été très durement impactés par la crise du covid-19. Le confinement instauré dans le cadre de l’état d’urgence a permis de lutter contre la propagation du coronavirus mais les mesures prises ont contraint de nombreux commerçants locaux à fermer leur boutique, comme les salons de coiffure, les restaurants ou encore les commerces non alimentaires… D’autres ont vu leur activité fortement réduite durant cette période, par manque de clients, comme les entreprises de transport de personnes.

Aujourd’hui, nos commerçants, qui ont toujours été là pour nous, ont plus que jamais besoin de notre aide pour surmonter la crise.

  • Pour les soutenir, soyons solidaires :

Réduisons les distances et achetons local !

 

Réouverture des déchèteries

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Depuis le 11 mai, les usagers du SCOM peuvent de nouveau accéder aux déchèteries pour y déposer toutes les catégories de déchets acceptés habituellement.

Néanmoins, le contexte sanitaire et l’organisation des évacuations contraignent à une organisation spécifique.

  • Du Lundi au vendredi :

– Horaires habituels, sans inscription
Horaire de la déchèterie de Chantonnay :
Lundi, mercredi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-18h
Mardi, jeudi : 9h-12h

– Filtrage des entrées pour favoriser la distanciation des personnes (8 à 10 véhicules maximum sur site, risque d’attente)

  • Samedi (au moins le 16 et le 23/05) :

– Réservé aux foyers dont les contraintes professionnelles ne permettent pas de venir en semaine.
– Inscription obligatoire : https://www.linscription.com/activite.php?P1=41531

Jusqu’à la fin du mois de mai, la fréquentation risque d’être importante car beaucoup de foyers auront profité du confinement pour faire du rangement.

Par ailleurs, le filtrage du nombre d’usagers à l’entrée des déchèteries peut provoquer une file d’attente.

Nous remercions ceux qui le peuvent de reporter leur passage à la déchèterie à partir de juin.

Le respect des gestes barrières est impératif (distance entre les personne > à 2m,…).
Le port du masque est fortement recommandé.
Prévoir ses propres outils si besoin (pelle, balai,…), aucun outil ne sera prêté pour des raisons sanitaires.

Ces informations sont mises à jour régulièrement sur le site internet du SCOM : www.scom85.fr dans la rubrique « COVID19 – Perturbation des services ».

Nos services restent disponibles sur contact@scom85.fr ou au 02.51.57.11.93

 

 

 

Ouverture des écoles et du centre périscolaire

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Ouverture de l’école publique Jacques Moreau : 12/05

Ouverture de l’école privée arc en ciel : 14/05

Ouverture d’AMSTRAMGRAM : 12/05

Un protocole sanitaire a été réalisé avec les 2 directrices d’établissement afin d’accueillir au mieux les élèves tout en respectant les gestes barrières.

L’ensemble des parents ont été informés de ce protocole que nous nous efforçons de suivre.

Les 2 premières semaines, chaque enfant emmène son pique-nique (surveillance par les agents municipaux – repas pris à l’extérieur dans la mesure du possible). Pour les semaines à suivre, nous sommes en train d’étudier les diverses possibilités pour pouvoir respecter le protocole sanitaire.