Enquêtes publiques

enquête publique

Actualisation du zonage d’assainissement collectif 

Du lundi 26 juin au mercredi 26 juillet 2017 inclus, Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de l’actualisation du zonage de l’assainissement de la Commune de Sainte Cécile. Monsieur Michel EVIN assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra à la Mairie de Sainte Cécile les jours et heures suivants :

–          Lundi 26 juin 2017 de 9h00 à 10h30

–          Mardi 11 juillet 2017 de 10h30 à 12h30

–          Mercredi 26 juillet 2017 de 15h30 à 18h00

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Déclassement de chemins communaux en vue de leur aliénation

Du lundi 26 juin au mardi 11 juillet 2017 inclus, Il sera procédé à une enquête publique pour permettre le déclassement de 2 chemins communaux à Sainte Cécile. Monsieur Michel EVIN assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra à la Mairie de Sainte Cécile les jours et heures suivants :

–          Lundi 26 juin 2017 de 9h00 à 10h30

–          Mardi 11 juillet 2017 de 10h30 à 12h30

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.